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Chers amis,
Une newsletter dans le feu de l’actualité du financement de notre système de santé.
Si notre objectif n’est pas d’opposer public et privé, les deux travaillent dans l’intérêt du patient et sont dans de nombreux cas complémentaires. Il faut toutefois rappeler que le « gâteau » de financement n’est pas infini.
Le retard de financement des hôpitaux publics qui prennent en charge les patients les plus lourds et une grande majorité des urgences ne doit donc pas être passé sous le tapis. Il est urgent d’investir dans les hôpitaux si on veut pouvoir prendre en charge correctement nos patients et avoir le choc d’attractivité qui fait partie des propositions du CNCH afin d’attirer les jeunes à s’investir dans cette mission de service public si utile à notre chère population.
Bonne lecture et bloquez votre agenda : 20 au 22 novembre à Paris. Tous ces sujets et bien sûr des sujets scientifiques seront traités à notre congrès !
Amitiés,
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LE CNCH AU CŒUR DE L’ACTUALITÉ
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« La FHF dénonce l’allocation de ressources exceptionnelles au profit du secteur privé commercial et demande la totale transparence sur le financement de ces mesures et des mesures supplémentaires pour l'hôpital public ».
À la découverte de cet arbitrage financier, la FHF ne peut qu’exprimer sa forte inquiétude et demande la totale transparence sur le mécanisme et l’origine du financement de ces mesures.
La FHF demande avec la plus grande fermeté trois garanties :
- La FHF demande la garantie que ce choix n’entrave en rien le financement des hôpitaux publics et de leurs missions ;
- Le budget voté par le Parlement à l’automne 2023 pour les établissements de santé n’étant pas augmenté, la FHF considère qu’il ne peut être que dépassé au regard de ces annonces. En conséquence, la FHF demande la garantie immédiate que la part du budget de l’hôpital public qui a été mise de côté en début d’année par le Gouvernement pour s’assurer contre un dépassement du budget public aux établissements publics et privés lui sera restituée intégralement en fin d’année, y compris en cas de dépassement de l’enveloppe des cliniques privées commerciales ;
- Parce que tous les chiffres vérifiés attestent qu’en raison de leurs missions de service public, la situation budgétaire des CHU et des CH - avec un déficit de l’ordre de 1,7 milliard - est bien plus difficile que celles des cliniques, la FHF demande dès à présent des engagements clairs en matière de soutien à l’investissement et de couverture de l'inflation pour l’hôpital public. À ce stade, la FHF rappelle qu’un milliard d’euros manquent toujours au sein de l’ONDAM.
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LE PARLEMENT ET LE SÉNAT AU CHEVET DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ ...
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Le sénat mets en place une commission sur la financiarisation de
la santé :
La place croissante des acteurs financiers dans l’offre de soins est désormais régulièrement évoquée dans le débat public. Pour autant, les études sur le sujet demeurent rares et le phénomène insuffisamment documenté. Ses conséquences sont encore largement méconnues. C’est pourquoi la commission sénatoriale des affaires sociales a décidé de la création d’une mission d’information sur la financiarisation de la santé, entendue comme le processus par lequel des acteurs privés, non professionnels de santé, investissent de façon significative, dans un secteur de soins avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis. Cette mission d’information vise à mesurer ce phénomène dans les différents secteurs de l’offre de soins qui y sont confrontés. Elle veillera à identifier ses conséquences sur l’organisation du système de santé, les dépenses de l’Assurance maladie, les conditions d’exercice des professionnels de santé, l’accès aux soins et les modalités de prise en charge des patients.
Pour l’Assurance maladie, la financiarisation de la santé se définit comme un « transfert de la propriété de l’offre de soins privée des professionnels de santé libéraux vers des acteurs financiers ». Dans son rapport « charges et produits » de juillet 2023, l’Assurance maladie évoquait un « phénomène complexe sur lequel peu de données ou d’analyses existent à ce stade et qu’il faut pourtant objectiver afin de permettre aux pouvoirs publics de le suivre et le réguler ».
« C’est un défi majeur en cours, qui peut pulvériser notre système de soin, dans ses fondamentaux même », décrit le médecin Bernard JOMIER, qui avait à cœur d’engager ce type de travail de contrôle. « La financiarisation, c’est le fait que ces acteurs extérieurs au système de soins, de santé, y investissent pour dégager des revenus. Avant la financiarisation, l’argent collecté et les cotisations servaient à financer le système lui-même, des salaires, du matériel. Là, des revenus sont convertis en rémunération d’actionnaires. C’est une fuite des recettes hors du système de soins, une perte de contrôle des acteurs du soin. »
Les rapporteurs de cette commission sont Corinne IMBERT, Olivier HENNO et Bernard JOMIER. Le rapport sera remis avant l’été .
A cette fin, il faudrait rappeler un extrait de l’adresse aux Français du Président de la république, lors de la crise COVID :
« Mes chers compatriotes, il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s'est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, interroger les faiblesses de nos démocraties. Ce que révèle d'ores et déjà cette pandémie, c'est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État-providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d'autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai ».
Le parlement met en place une commission d’accès aux soins à l’hôpital public :
Lors de sa réunion du 9 avril 2024, la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), en application du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale. La commission d’enquête est présidée par M. Paul MIDY (Renaissance, Essonne) et son rapporteur est M. Christophe NAEGELEN (LIOT, Vosges).
La commission d’enquête, celle-ci aura notamment pour missions d’identifier les origines de la crise que traverse l’hôpital public depuis plusieurs années, de se pencher sur l’effectivité et l’application des politiques menées, de s’interroger sur la gouvernance de la politique de santé et sur les moyens matériels et humains accordés à l’hôpital, ainsi que de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter aux dysfonctionnements constatés.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public porté au nom de son groupe, Christophe Naegelen pointe "un délitement continu des services hospitaliers, qui éloignent de plus en plus nos concitoyens d’un accès aux soins de qualité".
"Nous sommes face à la déliquescence de notre service public hospitalier : fermeture de lits, fermeture de services entiers de maternité, fuite de personnels soignants et médicaux, explosion de l'absentéisme et du recours à l'intérim, délabrement des bâtiments", a énuméré Christophe NAEGELEN (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), lors de la demande de création d'une commission d'enquête sur "les difficultés d'accès aux soins dans l'hôpital public" qu'il a présenté, ce mercredi 3 avril, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
"L'hôpital public se trouve engagé dans une spirale infernale", qui s'est "accélérée" ces dernières années "malgré le sursaut qu'a constitué la crise sanitaire", considère Christophe NAEGELEN qui veut "travailler sur les causes de cet effondrement". Il souhaite que la commission mette en lumière le rôle joué par le "manque de moyens et d’investissements accumulés" et permette d'"identifier les responsabilités", ainsi que les "décisions administratives, politiques ou médiales [qui] ont accéléré cette chute". Il entend aussi éclairer la situation de l'hôpital public à l'aune de celle du privé.
Jean-Charles GRELIER, député (Renaissance) de la 5e circonscription de la Sarthe, a rédigé une proposition de loi de programmation sur la santé. Partisan d’une réforme radicale, l’élu espère soumettre son texte à l’Assemblée nationale avant l’été 2024.
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