Le parlement et le sénat
Le parlement et le sénat ont entériné la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre de soignants par patient hospitalisé le 23/01/2024.
Le texte a été approuvé par 138 voix pour, 3 contre et 70 abstentions. La loi confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’établir, dans chaque spécialité et chaque spécialité de soins hospitaliers, en tenant compte de la charge de soins associée, un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.
Ce ratio devra tenir compte de la charge des soins liée à l’activité et pourra distinguer les besoins spécifiques selon la spécialisation et la taille de l’établissement. Il devra entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
Notre confrère Yannick Neuder, ministre de la santé, a fait savoir qu’il était favorable à cette mesure, mais qu’elle devra être mise en œuvre dans de bonnes conditions et ne doit pas conduire à la fermeture de lits.
Cette mesure vise à améliorer l’attractivité des ressources humaines soignantes. Selon la DRESS, près d’une infirmière sur deux quitte l’hôpital après dix ans de carrière, l’un des motifs étant la charge de travail et la perte de sens liée à une industrialisation des soins à l’hôpital public.
En cardiologie, il existe déjà des normes d’effectifs en ressources humaines soignantes pour l’USIC et les plateaux techniques invasifs.
Le CNCH sera vigilant avec les autres instances de la spécialité, afin que la cardiologie puisse obtenir de la HAS des ratios en effectifs soignants permettant de garantir la qualité et la sécurité des soins dans les services hospitaliers.
Le CNCH plaide également, comme proposé dans le livre blanc du CNCH, pour des référentiels en effectifs médicaux. Les services hospitaliers publics sont trop souvent sous-dotés en ressources humaines médicales, faute d’attractivité des carrières hospitalières. La mise en place de référentiels d’effectifs médicaux pour les services, selon leur capacité et leur plateau technique, est l'une des propositions du livre blanc du CNCH.
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