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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019
Limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
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Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020
Portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016
Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Arrêté du 27 octobre 2020
Modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif – NOR : SSAH2028449A ELI
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